Droit

Sur le site du Moustique, le 28 février 2023, on apprenait que l'une des assemblées parlementaires que compte la Belgique avait débattu de l'opportunité d'abaisser l'âge de l'obligation scolaire à trois ans. Dans ce cadre, des experts interrogés ont souligné que « l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire ne se suffit pas à elle-même afin d'optimiser l'égalité des chances. Pour que cela se concrétise, il faut aussi que la qualité de l'enseignement soit au rendez-vous ». L'un d'eux a également précisé qu'» il faut d'abord que la qualité des structures d'accueil soit au rendez-vous (avec un nombre suffisant de structures et d'instituteurs, un bon cadre de vie, des groupes de petite taille, etc.) » Quelle(s) assemblée(s) parlementaire(s) pourrai(en)t être amenée(s) à adopter des normes législatives en ces matières ?
La Chambre des représentants
Le Parlement de la Communauté française
Le Parlement wallon
Aucun des 3
Début juin 2024 auront lieu en Belgique les élections fédérales, régionales et européennes. Vous êtes domicilié•e à Namur, êtes de nationalité belge et avez plus de dix-huit ans accomplis. Le jour des élections, vous aurez la possibilité d'élire directement:
A. Les membres du groupe francophone du reponse Sénat.
B. Le ou la ministre-président e de la Région wallonne.
C. Les membres du Parlement de la Communauté française
Aucun des 3
Lors de la séance du 30 juin 2021 de la Commission parlementaire « Intérieur, Sécurité, Migrations et Matières administratives », une députée écologiste a interrogé la ministre compétente au sujet du nombre très réduit de condamnations par les tribunaux pour des faits de sexisme dans l'espace public. Quelles informations vous semblent correctes à propos de cette question parlementaire ?
A. LA DÉPUTÉE ÉCOLOGISTE FAIT PARTIE DE L'OPPOSITION PARLEMENTAIRE PUISQU'EN VERTU DU PRINCIPE DE SÉPARATION DES POUVOIRS, SEUL-E-S LES PARLEMENTAIRES DE L'OPPOSITION PEUVENT INTERROGER LES MINISTRES ÉMANANT DES PARTIS POLITIQUES COMPOSANT LA MAJORITÉ PARLEMENTAIRE
B. CETTE COMMISSION FAIT PARTIE DES COMMISSIONS DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE PUISQUE CE SONT LES COMMUNAUTÉS QUI SONT COMPÉTENTES DANS LES DOMAINES DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DES MIGRATIONS ET DES MATIÈRES ADMINISTRATIVES
C. LA NORME AYANT ÉRIGÉE EN INFRACTION LES COMPORTEMENTS OU PROPOS SEXISTES A ÉTÉ ANNULÉE PAR LE CONSEIL D'ÉTAT.
Aucun des 3
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