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CSE : testez vos connaissances avant la date butoir !

La mise en place du CSE est pour bientôt !
À partir du 1er janvier 2020, chaque entreprise devra mettre en place son comité social et économique.
 
Vérifiez vos connaissances grâce à ce quiz. Vous serez ainsi capable de comprendre mieux les réglementations et les enjeux de ce comité et pouvoir vous mettre à jour avant la date butoir.
 
À vous de jouer !
La mise en place du CSE est pour bientôt !
À partir du 1er janvier 2020, chaque entreprise devra mettre en place son comité social et économique.
 
Vérifiez vos connaissances grâce à ce quiz. Vous serez ainsi capable de comprendre mieux les réglementations et les enjeux de ce comité et pouvoir vous mettre à jour avant la date butoir.
 
À vous de jouer !
Le CSE est obligatoire pour :
Les entreprises de plus de 11 employés
Les entreprises de plus de 50 employés
Toutes les entreprises
Ce n'est pas obligatoire
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés lorsque l’effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.
 
Source : service-public.fr
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés lorsque l’effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.
 
Source : service-public.fr
Le CSE regroupe :
Le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel
Le comité d'entreprise et les délégués du personnel
C'est un nouveau comité qui s'ajoute à ceux existants
Le CSE fusionne les différentes instances représentatives du personnel (IRP) :
  • Le comité d'entreprise (CE)
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Les délégués du personnel (DP)
Il reprend leurs missions respectives. 
 
Source : service-public.fr
Le CSE fusionne les différentes instances représentatives du personnel (IRP) :
  • Le comité d'entreprise (CE)
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Les délégués du personnel (DP)
Il reprend leurs missions respectives. 
 
Source : service-public.fr
Le nombre de suppléants doit être égal :
À la moitié des membres titulaires
Au nombre des membres titulaires
À 10% du nombre des membres titulaires
Ce n'est pas obligatoire
Il doit y avoir autant de titulaires que de suppléants !
 
Le nombre de membres se fait en fonction de l'effectif de l'entreprise. 
Pour connaitre ce nombre, rendez-vous sur le site Service-Public.
 
Source : service-public.fr
Il doit y avoir autant de titulaires que de suppléants !
 
Le nombre de membres se fait en fonction de l'effectif de l'entreprise. 
Pour connaitre ce nombre, rendez-vous sur le site Service-Public.
 
Source : service-public.fr
Les salariés membres du CSE bénéficient :
D'au moins 4 heures de délégation par semaine
D'au moins 4 heures de délégation par mois
D'au moins 10 heures de délégation par mois
D'un nombre d'heures de délégation illimité
Les salariés membres du CSE bénéficient de crédit d'heures d'au moins :
  • 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 employés
  • 16 heures par mois pour les autres
Ces heures sont considérées comme du temps de travail et rémunérées en fonction.
Les titulaires et suppléants peuvent se partager ses heures de délégation sans dépasser 150% du temps.
 
Source : service-public.fr
Les salariés membres du CSE bénéficient de crédit d'heures d'au moins :
  • 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 employés
  • 16 heures par mois pour les autres
Ces heures sont considérées comme du temps de travail et rémunérées en fonction.
Les titulaires et suppléants peuvent se partager ses heures de délégation sans dépasser 150% du temps.
 
Source : service-public.fr
Les membres du CSE ont-ils le pouvoir de saisir l'inspection du travail ?
Oui
Non
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle. Il pourra s’agir, par exemple, du respect des règles relatives à la prévention des risques professionnels, aux règles de sécurité, à la lutte contre le harcèlement ou les discriminations, etc.
 
Source : travail-emploi.gouv.fr
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle. Il pourra s’agir, par exemple, du respect des règles relatives à la prévention des risques professionnels, aux règles de sécurité, à la lutte contre le harcèlement ou les discriminations, etc.
 
Source : travail-emploi.gouv.fr
C'est l'entreprise qui finance le budget du CSE.
Vrai
Faux
Le CSE englobe :
  • Un budget de fonctionnement (BF)
  • Un budget des activités sociales et culturelles

Le budget de fonctionnement du CSE, financé par l'employeur, est fixé à :

  • 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés,
  • 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.
Le budget des activités sociales et culturelles est aussi subventionné par l'employeur. Sa participation est fixée par un accord d'entreprise.
 
Source : Service-public.fr
Le CSE englobe :
  • Un budget de fonctionnement (BF)
  • Un budget des activités sociales et culturelles

Le budget de fonctionnement du CSE, financé par l'employeur, est fixé à :

  • 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés,
  • 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.
Le budget des activités sociales et culturelles est aussi subventionné par l'employeur. Sa participation est fixée par un accord d'entreprise.
 
Source : Service-public.fr
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